Vote final: Loi fédérale sur la surveillance de la correspondance par poste et télécommunication (LSCPT)

Conseil national · 18 mars 2016, 10:12 · Objet 13.025Loi sur la surveillance de la correspondance par poste et télécommunication. Modification

Oui
160 (82 %)
Non
23 (12 %)
Abstention
12 (6 %)
N'ont pas voté
5
Oui signifie
Adopter le projet
Non signifie
Rejeter le projet

Au Bulletin officiel: Loi sur la surveillance de la correspondance par poste et télécommunication. Modification

Objet parlementaire: Loi sur la surveillance de la correspondance par poste et télécommunication. Modification (13.025)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre56 (82 %)7 (10 %)5 (7 %)0
Groupe socialiste30 (73 %)6 (15 %)5 (12 %)2
Groupe libéral-radical31 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe PDC30 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)9 (82 %)2 (18 %)1
Groupe vert'libéral6 (86 %)1 (14 %)0 (0 %)0
Groupe bourgeois-démocratique7 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total160 (82 %)23 (12 %)12 (6 %)5

Liste nominative

Oui 160

Groupe de l'Union démocratique du Centre 56

Groupe libéral-radical 31

Groupe socialiste 30

Groupe PDC 30

Groupe bourgeois-démocratique 7

Groupe vert'libéral 6

Non 23

Groupe des VERT-E-S 9

Groupe de l'Union démocratique du Centre 7

Groupe socialiste 6

Groupe vert'libéral 1

Abstention 12

Groupe de l'Union démocratique du Centre 5

Groupe socialiste 5

Groupe des VERT-E-S 2

N'a pas participé 1

Groupe des VERT-E-S 1

Excusé 3

Groupe socialiste 2

Groupe libéral-radical 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe libéral-radical 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national