Vote final: Loi fédérale sur l’impôt anticipé (LIA)

Conseil national · 18 mars 2016, 10:26 · Objet 15.060Loi fédérale sur l'impôt anticipé. Modification

Oui
194 (99 %)
Non
0 (0 %)
Abstention
1 (1 %)
N'ont pas voté
5
Oui signifie
Adopter le projet
Non signifie
Rejeter le projet

Au Bulletin officiel: Loi fédérale sur l'impôt anticipé. Modification

Objet parlementaire: Loi fédérale sur l'impôt anticipé. Modification (15.060)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre68 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe socialiste41 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe libéral-radical31 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe PDC29 (97 %)0 (0 %)1 (3 %)0
Groupe des VERT-E-S11 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe vert'libéral7 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe bourgeois-démocratique7 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total194 (99 %)0 (0 %)1 (1 %)5

Liste nominative

Oui 194

Groupe de l'Union démocratique du Centre 68

Groupe socialiste 41

Groupe libéral-radical 31

Groupe PDC 29

Groupe des VERT-E-S 11

Groupe vert'libéral 7

Groupe bourgeois-démocratique 7

Abstention 1

Groupe PDC 1

N'a pas participé 1

Groupe des VERT-E-S 1

Excusé 3

Groupe socialiste 2

Groupe libéral-radical 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe libéral-radical 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national