Art. 1 - Abstimmung nach der Regel über die Ausgabenbremse: Arrêté fédéral relatif au financement de la réalisation d'un produit GEVER standardisé et de l'introduction de ce produit dans l'administration fédérale centrale

Conseil national · 17 mars 2016, 17:10 · Objet 15.062Produit GEVER standardisé. Financement de la réalisation et introduction

Oui
170 (96 %)
Non
3 (2 %)
Abstention
4 (2 %)
N'ont pas voté
23
Oui signifie
Lever le frein aux dépenses
Non signifie
Rejeter l'article

Au Bulletin officiel: Produit GEVER standardisé. Financement de la réalisation et introduction

Objet parlementaire: Produit GEVER standardisé. Financement de la réalisation et introduction (15.062)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre61 (95 %)3 (5 %)0 (0 %)4
Groupe socialiste34 (89 %)0 (0 %)4 (11 %)5
Groupe libéral-radical27 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)6
Groupe PDC28 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe des VERT-E-S10 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe vert'libéral5 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe bourgeois-démocratique5 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Total170 (96 %)3 (2 %)4 (2 %)23

Liste nominative

Oui 170

Groupe de l'Union démocratique du Centre 61

Groupe socialiste 34

Groupe PDC 28

Groupe libéral-radical 27

Groupe des VERT-E-S 10

Groupe vert'libéral 5

Groupe bourgeois-démocratique 5

Non 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 3

Abstention 4

Groupe socialiste 4

N'a pas participé 21

Groupe libéral-radical 6

Groupe de l'Union démocratique du Centre 4

Groupe socialiste 3

Groupe PDC 2

Groupe des VERT-E-S 2

Groupe bourgeois-démocratique 2

Groupe vert'libéral 2

Excusé 2

Groupe socialiste 2

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national