Pour une caisse-maladie unique et sociale

Conseil national · 17 mars 2016, 18:43 · Objet 13.300

Oui
120 (69 %)
Non
53 (31 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
27
Oui signifie
Proposition de la majorité (ne pas donner suite)
Non signifie
Proposition de la minorité Gysi

Au Bulletin officiel: Pour une caisse-maladie unique et sociale / Modifier la loi fédérale du 18 mars 1994 sur l'assurance-maladie / Pour des dispositions d'application de la LAMal fédéralistes

Objet parlementaire: Pour une caisse-maladie unique et sociale (13.300)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre55 (96 %)2 (4 %)0 (0 %)11
Groupe socialiste0 (0 %)39 (100 %)0 (0 %)4
Groupe libéral-radical29 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)4
Groupe PDC27 (96 %)1 (4 %)0 (0 %)2
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)11 (100 %)0 (0 %)1
Groupe vert'libéral4 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe bourgeois-démocratique5 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Total120 (69 %)53 (31 %)0 (0 %)27

Liste nominative

Oui 120

Groupe de l'Union démocratique du Centre 55

Groupe libéral-radical 29

Groupe PDC 27

Groupe bourgeois-démocratique 5

Groupe vert'libéral 4

Non 53

Groupe socialiste 39

Groupe des VERT-E-S 11

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe PDC 1

N'a pas participé 24

Groupe de l'Union démocratique du Centre 10

Groupe libéral-radical 4

Groupe vert'libéral 3

Groupe bourgeois-démocratique 2

Groupe PDC 2

Groupe socialiste 2

Groupe des VERT-E-S 1

Excusé 2

Groupe socialiste 2

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national