Pour des dispositions d'application de la LAMal fédéralistes

Conseil national · 17 mars 2016, 18:45 · Objet 14.475

Oui
122 (70 %)
Non
52 (30 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
26
Oui signifie
Proposition de la majorité (ne pas donner suite)
Non signifie
Proposition de la minorité Häsler (donner suite)

Au Bulletin officiel: Pour une caisse-maladie unique et sociale / Modifier la loi fédérale du 18 mars 1994 sur l'assurance-maladie / Pour des dispositions d'application de la LAMal fédéralistes

Objet parlementaire: Pour des dispositions d'application de la LAMal fédéralistes (14.475)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre56 (97 %)2 (3 %)0 (0 %)10
Groupe socialiste0 (0 %)39 (100 %)0 (0 %)4
Groupe libéral-radical29 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)4
Groupe PDC27 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)11 (100 %)0 (0 %)1
Groupe vert'libéral4 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe bourgeois-démocratique6 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Total122 (70 %)52 (30 %)0 (0 %)26

Liste nominative

Oui 122

Groupe de l'Union démocratique du Centre 56

Groupe libéral-radical 29

Groupe PDC 27

Groupe bourgeois-démocratique 6

Groupe vert'libéral 4

Non 52

Groupe socialiste 39

Groupe des VERT-E-S 11

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

N'a pas participé 23

Groupe de l'Union démocratique du Centre 9

Groupe libéral-radical 4

Groupe vert'libéral 3

Groupe PDC 3

Groupe socialiste 2

Groupe des VERT-E-S 1

Groupe bourgeois-démocratique 1

Excusé 2

Groupe socialiste 2

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national