Modifier la loi fédérale du 18 mars 1994 sur l'assurance-maladie

Conseil national · 17 mars 2016, 18:44 · Objet 15.308

Oui: 121 (70 %)
Non: 52 (30 %)
Abstention: 1 (1 %)
N'ont pas voté: 26

Oui signifie: Proposition de la majorité (ne pas donner suite)
Non signifie: Proposition de la minorité Gysi

Au Bulletin officiel: Pour une caisse-maladie unique et sociale / Modifier la loi fédérale du 18 mars 1994 sur l'assurance-maladie / Pour des dispositions d'application de la LAMal fédéralistes

Objet parlementaire: Modifier la loi fédérale du 18 mars 1994 sur l'assurance-maladie (15.308)

Par groupe

Groupe	Oui	Non	Abs.	N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre	57 (97 %)	2 (3 %)	0 (0 %)	9
Groupe socialiste	0 (0 %)	39 (100 %)	0 (0 %)	4
Groupe libéral-radical	29 (100 %)	0 (0 %)	0 (0 %)	4
Groupe PDC	27 (96 %)	0 (0 %)	1 (4 %)	2
Groupe des VERT-E-S	0 (0 %)	11 (100 %)	0 (0 %)	1
Groupe vert'libéral	3 (100 %)	0 (0 %)	0 (0 %)	4
Groupe bourgeois-démocratique	5 (100 %)	0 (0 %)	0 (0 %)	2
Total	121 (70 %)	52 (30 %)	1 (1 %)	26

Liste nominative

Oui 121

Groupe de l'Union démocratique du Centre 57

Groupe libéral-radical 29

Groupe PDC 27

Groupe bourgeois-démocratique 5

Groupe vert'libéral 3

Non 52

Groupe socialiste 39

Groupe des VERT-E-S 11

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Pantani Roberta TI
Quadri Lorenzo TI

Abstention 1

Groupe PDC 1

Barazzone Guillaume GE

N'a pas participé 23

Groupe de l'Union démocratique du Centre 8

Groupe vert'libéral 4

Groupe libéral-radical 4

Groupe bourgeois-démocratique 2

Gasche Urs BE
Landolt Martin GL

Groupe PDC 2

Groupe socialiste 2

Tschäppät Alexander BE
Wermuth Cédric AG

Groupe des VERT-E-S 1

Brélaz Daniel VD

Excusé 2

Groupe socialiste 2

Gysi Barbara SG
Kiener Nellen Margret BE

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Stahl Jürg ZH

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national