Pour une application effective du principe du "Cassis de Dijon"

Conseil national · 17 mars 2016, 19:25 · Objet 15.3631

Oui
93 (53 %)
Non
82 (47 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
25
Oui signifie
Proposition de la majorité (adopter la motion)
Non signifie
Proposition de la minorité Walter und des Bundesrates (rejeter la motion)

Au Bulletin officiel: Pour une application effective du principe du "Cassis de Dijon"

Objet parlementaire: Pour une application effective du principe du "Cassis de Dijon" (15.3631)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)55 (100 %)0 (0 %)13
Groupe socialiste39 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)4
Groupe libéral-radical3 (11 %)25 (89 %)0 (0 %)5
Groupe PDC29 (97 %)1 (3 %)0 (0 %)0
Groupe des VERT-E-S11 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe vert'libéral5 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe bourgeois-démocratique6 (86 %)1 (14 %)0 (0 %)0
Total93 (53 %)82 (47 %)0 (0 %)25

Liste nominative

Oui 93

Groupe socialiste 39

Groupe PDC 29

Groupe des VERT-E-S 11

Groupe bourgeois-démocratique 6

Groupe vert'libéral 5

Groupe libéral-radical 3

Non 82

Groupe de l'Union démocratique du Centre 55

Groupe libéral-radical 25

Groupe PDC 1

Groupe bourgeois-démocratique 1

N'a pas participé 22

Groupe de l'Union démocratique du Centre 12

Groupe libéral-radical 5

Groupe vert'libéral 2

Groupe socialiste 2

Groupe des VERT-E-S 1

Excusé 2

Groupe socialiste 2

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national