Augmentation du plafond d'intervention des organisations de cautionnement en faveur des PME

Conseil national · 17 mars 2016, 19:43 · Objet 15.3792

Oui
169 (96 %)
Non
5 (3 %)
Abstention
2 (1 %)
N'ont pas voté
24
Oui signifie
Proposition de la majorité (adopter la motion)
Non signifie
Proposition du Conseil fédéral (rejeter la motion)

Au Bulletin officiel: Augmentation du plafond d'intervention des organisations de cautionnement en faveur des PME

Objet parlementaire: Augmentation du plafond d'intervention des organisations de cautionnement en faveur des PME (15.3792)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre54 (93 %)4 (7 %)0 (0 %)10
Groupe socialiste38 (97 %)0 (0 %)1 (3 %)4
Groupe libéral-radical26 (96 %)1 (4 %)0 (0 %)6
Groupe PDC30 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe des VERT-E-S11 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe vert'libéral4 (80 %)0 (0 %)1 (20 %)2
Groupe bourgeois-démocratique6 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Total169 (96 %)5 (3 %)2 (1 %)24

Liste nominative

Oui 169

Groupe de l'Union démocratique du Centre 54

Groupe socialiste 38

Groupe PDC 30

Groupe libéral-radical 26

Groupe des VERT-E-S 11

Groupe bourgeois-démocratique 6

Groupe vert'libéral 4

Non 5

Groupe de l'Union démocratique du Centre 4

Groupe libéral-radical 1

Abstention 2

Groupe vert'libéral 1

Groupe socialiste 1

N'a pas participé 21

Groupe de l'Union démocratique du Centre 9

Groupe libéral-radical 6

Groupe vert'libéral 2

Groupe socialiste 2

Groupe des VERT-E-S 1

Groupe bourgeois-démocratique 1

Excusé 2

Groupe socialiste 2

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national