Rétablissement de la souveraineté des cantons en matière de procédure électorale. Modification de la Constitution fédérale

Conseil national · 18 mars 2016, 09:18 · Objet 14.307

Oui
87 (46 %)
Non
99 (52 %)
Abstention
4 (2 %)
N'ont pas voté
10
Oui signifie
Proposition de la majorité (ne pas donner suite)
Non signifie
Proposition de la minorité Pfister Gerhard (donner suite)

Au Bulletin officiel: Rétablissement de la souveraineté des cantons en matière de procédure électorale. Modification de la Constitution fédérale / Souveraineté en matière de procédure électorale

Objet parlementaire: Rétablissement de la souveraineté des cantons en matière de procédure électorale. Modification de la Constitution fédérale (14.307)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre3 (4 %)63 (94 %)1 (1 %)1
Groupe socialiste40 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe libéral-radical20 (67 %)9 (30 %)1 (3 %)3
Groupe PDC2 (7 %)27 (90 %)1 (3 %)0
Groupe des VERT-E-S11 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe vert'libéral6 (86 %)0 (0 %)1 (14 %)0
Groupe bourgeois-démocratique5 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Total87 (46 %)99 (52 %)4 (2 %)10

Liste nominative

Oui 87

Groupe socialiste 40

Groupe libéral-radical 20

Groupe des VERT-E-S 11

Groupe vert'libéral 6

Groupe bourgeois-démocratique 5

Groupe de l'Union démocratique du Centre 3

Groupe PDC 2

Non 99

Groupe de l'Union démocratique du Centre 63

Groupe PDC 27

Groupe libéral-radical 9

Abstention 4

Groupe vert'libéral 1

Groupe PDC 1

Groupe libéral-radical 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

N'a pas participé 6

Groupe bourgeois-démocratique 2

Groupe socialiste 1

Groupe libéral-radical 1

Groupe des VERT-E-S 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Excusé 3

Groupe socialiste 2

Groupe libéral-radical 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe libéral-radical 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national