Souveraineté en matière de procédure électorale

Conseil national · 18 mars 2016, 09:19 · Objet 14.316

Oui
90 (47 %)
Non
98 (51 %)
Abstention
3 (2 %)
N'ont pas voté
9
Oui signifie
Proposition de la majorité (ne pas donner suite)
Non signifie
Proposition de la minorité Pfister Gerhard (donner suite)

Au Bulletin officiel: Rétablissement de la souveraineté des cantons en matière de procédure électorale. Modification de la Constitution fédérale / Souveraineté en matière de procédure électorale

Objet parlementaire: Souveraineté en matière de procédure électorale (14.316)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre3 (4 %)63 (94 %)1 (1 %)1
Groupe socialiste41 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe libéral-radical21 (70 %)8 (27 %)1 (3 %)3
Groupe PDC3 (10 %)27 (90 %)0 (0 %)0
Groupe des VERT-E-S11 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe vert'libéral6 (86 %)0 (0 %)1 (14 %)0
Groupe bourgeois-démocratique5 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Total90 (47 %)98 (51 %)3 (2 %)9

Liste nominative

Oui 90

Groupe socialiste 41

Groupe libéral-radical 21

Groupe des VERT-E-S 11

Groupe vert'libéral 6

Groupe bourgeois-démocratique 5

Groupe de l'Union démocratique du Centre 3

Groupe PDC 3

Non 98

Groupe de l'Union démocratique du Centre 63

Groupe PDC 27

Groupe libéral-radical 8

Abstention 3

Groupe vert'libéral 1

Groupe libéral-radical 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

N'a pas participé 5

Groupe bourgeois-démocratique 2

Groupe libéral-radical 1

Groupe des VERT-E-S 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Excusé 3

Groupe socialiste 2

Groupe libéral-radical 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe libéral-radical 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national