Art. 2, Ziffer 4bis: Arrêté fédéral sur le Programme de la législature 2015-2019

Conseil national · 25 avr. 2016, 19:10 · Objet 16.016Programme de la législature 2015-2019

Oui
131 (69 %)
Non
56 (30 %)
Abstention
2 (1 %)
N'ont pas voté
11
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité Gysi (biffer)

Au Bulletin officiel: Programme de la législature 2015-2019

Objet parlementaire: Programme de la législature 2015-2019 (16.016)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre65 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe socialiste0 (0 %)42 (100 %)0 (0 %)1
Groupe libéral-radical27 (96 %)0 (0 %)1 (4 %)5
Groupe PDC26 (90 %)2 (7 %)1 (3 %)1
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)12 (100 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral6 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe bourgeois-démocratique7 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total131 (69 %)56 (30 %)2 (1 %)11

Liste nominative

Oui 131

Groupe de l'Union démocratique du Centre 65

Groupe libéral-radical 27

Groupe PDC 26

Groupe bourgeois-démocratique 7

Groupe vert'libéral 6

Non 56

Groupe socialiste 42

Groupe des VERT-E-S 12

Groupe PDC 2

Abstention 2

Groupe libéral-radical 1

Groupe PDC 1

N'a pas participé 7

Groupe libéral-radical 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe PDC 1

Groupe vert'libéral 1

Excusé 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe socialiste 1

Groupe libéral-radical 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe libéral-radical 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national