Art. 4, Ziffer 15bis: Arrêté fédéral sur le Programme de la législature 2015-2019

Conseil national · 25 avr. 2016, 20:38 · Objet 16.016Programme de la législature 2015-2019

Oui
135 (73 %)
Non
48 (26 %)
Abstention
3 (2 %)
N'ont pas voté
14
Oui signifie
Proposition de la commission
Non signifie
Proposition du Conseil fédéral (biffer)

Au Bulletin officiel: Programme de la législature 2015-2019

Objet parlementaire: Programme de la législature 2015-2019 (16.016)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre65 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe socialiste3 (7 %)36 (86 %)3 (7 %)1
Groupe libéral-radical26 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)7
Groupe PDC29 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)12 (100 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral6 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe bourgeois-démocratique6 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Total135 (73 %)48 (26 %)3 (2 %)14

Liste nominative

Oui 135

Groupe de l'Union démocratique du Centre 65

Groupe PDC 29

Groupe libéral-radical 26

Groupe vert'libéral 6

Groupe bourgeois-démocratique 6

Groupe socialiste 3

Non 48

Groupe socialiste 36

Groupe des VERT-E-S 12

Abstention 3

Groupe socialiste 3

N'a pas participé 10

Groupe libéral-radical 5

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe PDC 1

Groupe vert'libéral 1

Groupe bourgeois-démocratique 1

Excusé 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe socialiste 1

Groupe libéral-radical 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe libéral-radical 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national