Art. 5, Ziffer 18bis: Arrêté fédéral sur le Programme de la législature 2015-2019

Conseil national · 25 avr. 2016, 20:43 · Objet 16.016Programme de la législature 2015-2019

Oui
65 (35 %)
Non
119 (64 %)
Abstention
1 (1 %)
N'ont pas voté
15
Oui signifie
Proposition de la commission
Non signifie
Proposition du Conseil fédéral (biffer)

Au Bulletin officiel: Programme de la législature 2015-2019

Objet parlementaire: Programme de la législature 2015-2019 (16.016)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)65 (100 %)0 (0 %)3
Groupe socialiste0 (0 %)41 (100 %)0 (0 %)2
Groupe libéral-radical24 (92 %)1 (4 %)1 (4 %)7
Groupe PDC29 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)12 (100 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral6 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe bourgeois-démocratique6 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Total65 (35 %)119 (64 %)1 (1 %)15

Liste nominative

Oui 65

Groupe PDC 29

Groupe libéral-radical 24

Groupe vert'libéral 6

Groupe bourgeois-démocratique 6

Non 119

Groupe de l'Union démocratique du Centre 65

Groupe socialiste 41

Groupe des VERT-E-S 12

Groupe libéral-radical 1

Abstention 1

Groupe libéral-radical 1

N'a pas participé 11

Groupe libéral-radical 5

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe PDC 1

Groupe vert'libéral 1

Groupe socialiste 1

Groupe bourgeois-démocratique 1

Excusé 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe socialiste 1

Groupe libéral-radical 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe libéral-radical 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national