Art. 6, Ziffer 21bis: Arrêté fédéral sur le Programme de la législature 2015-2019

Conseil national · 25 avr. 2016, 20:45 · Objet 16.016Programme de la législature 2015-2019

Oui
101 (54 %)
Non
85 (46 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
14
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité Dobler (biffer)

Au Bulletin officiel: Programme de la législature 2015-2019

Objet parlementaire: Programme de la législature 2015-2019 (16.016)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)65 (100 %)0 (0 %)3
Groupe socialiste42 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe libéral-radical8 (31 %)18 (69 %)0 (0 %)7
Groupe PDC29 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe des VERT-E-S12 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral6 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe bourgeois-démocratique4 (67 %)2 (33 %)0 (0 %)1
Total101 (54 %)85 (46 %)0 (0 %)14

Liste nominative

Oui 101

Groupe socialiste 42

Groupe PDC 29

Groupe des VERT-E-S 12

Groupe libéral-radical 8

Groupe vert'libéral 6

Groupe bourgeois-démocratique 4

Non 85

Groupe de l'Union démocratique du Centre 65

Groupe libéral-radical 18

Groupe bourgeois-démocratique 2

N'a pas participé 10

Groupe libéral-radical 5

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe PDC 1

Groupe vert'libéral 1

Groupe bourgeois-démocratique 1

Excusé 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe socialiste 1

Groupe libéral-radical 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe libéral-radical 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national