Art. 9, Ziffer 36: Arrêté fédéral sur le Programme de la législature 2015-2019

Conseil national · 26 avr. 2016, 11:36 · Objet 16.016Programme de la législature 2015-2019

Oui
94 (50 %)
Non
87 (47 %)
Abstention
6 (3 %)
N'ont pas voté
13
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité Fehlmann Rielle

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre60 (91 %)6 (9 %)0 (0 %)2
Groupe socialiste0 (0 %)41 (100 %)0 (0 %)2
Groupe libéral-radical11 (39 %)16 (57 %)1 (4 %)5
Groupe PDC12 (44 %)12 (44 %)3 (11 %)3
Groupe des VERT-E-S5 (42 %)5 (42 %)2 (17 %)0
Groupe vert'libéral6 (86 %)1 (14 %)0 (0 %)0
Groupe bourgeois-démocratique0 (0 %)6 (100 %)0 (0 %)1
Total94 (50 %)87 (47 %)6 (3 %)13

Liste nominative

Oui 94

Non 87

Groupe de l'Union démocratique du Centre 6

Groupe vert'libéral 1

Abstention 6

Groupe des VERT-E-S 2

Groupe libéral-radical 1

N'a pas participé 10

Groupe libéral-radical 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe bourgeois-démocratique 1

Excusé 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe libéral-radical 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe libéral-radical 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national