Art. 10, Ziffer 39: Arrêté fédéral sur le Programme de la législature 2015-2019

Conseil national · 26 avr. 2016, 11:38 · Objet 16.016Programme de la législature 2015-2019

Oui
91 (48 %)
Non
89 (47 %)
Abstention
8 (4 %)
N'ont pas voté
12
Oui signifie
Proposition de la majorité (biffer)
Non signifie
Proposition de la minorité I Quadranti

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre66 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe socialiste0 (0 %)41 (100 %)0 (0 %)2
Groupe libéral-radical24 (83 %)4 (14 %)1 (3 %)4
Groupe PDC0 (0 %)21 (78 %)6 (22 %)3
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)12 (100 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral0 (0 %)7 (100 %)0 (0 %)0
Groupe bourgeois-démocratique1 (17 %)4 (67 %)1 (17 %)1
Total91 (48 %)89 (47 %)8 (4 %)12

Liste nominative

Oui 91

Groupe bourgeois-démocratique 1

Non 89

Groupe bourgeois-démocratique 4

Abstention 8

Groupe libéral-radical 1

Groupe bourgeois-démocratique 1

N'a pas participé 9

Groupe libéral-radical 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe bourgeois-démocratique 1

Excusé 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe libéral-radical 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe libéral-radical 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national