Art. 10, Ziffer 39bis: Arrêté fédéral sur le Programme de la législature 2015-2019

Conseil national · 26 avr. 2016, 11:39 · Objet 16.016Programme de la législature 2015-2019

Oui
131 (70 %)
Non
53 (28 %)
Abstention
4 (2 %)
N'ont pas voté
12
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité Heim

Au Bulletin officiel: Programme de la législature 2015-2019

Objet parlementaire: Programme de la législature 2015-2019 (16.016)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre64 (97 %)1 (2 %)1 (2 %)2
Groupe socialiste1 (2 %)40 (98 %)0 (0 %)2
Groupe libéral-radical29 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)4
Groupe PDC24 (89 %)0 (0 %)3 (11 %)3
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)12 (100 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral7 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe bourgeois-démocratique6 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Total131 (70 %)53 (28 %)4 (2 %)12

Liste nominative

Oui 131

Groupe de l'Union démocratique du Centre 64

Groupe libéral-radical 29

Groupe PDC 24

Groupe vert'libéral 7

Groupe bourgeois-démocratique 6

Groupe socialiste 1

Non 53

Groupe socialiste 40

Groupe des VERT-E-S 12

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Abstention 4

Groupe PDC 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

N'a pas participé 9

Groupe PDC 3

Groupe socialiste 2

Groupe libéral-radical 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe bourgeois-démocratique 1

Excusé 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe libéral-radical 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe libéral-radical 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national