Art. 10, Ziffer 39ter: Arrêté fédéral sur le Programme de la législature 2015-2019

Conseil national · 26 avr. 2016, 11:40 · Objet 16.016Programme de la législature 2015-2019

Oui
104 (55 %)
Non
78 (41 %)
Abstention
6 (3 %)
N'ont pas voté
12
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité Fricker

Au Bulletin officiel: Programme de la législature 2015-2019

Objet parlementaire: Programme de la législature 2015-2019 (16.016)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre66 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe socialiste0 (0 %)41 (100 %)0 (0 %)2
Groupe libéral-radical25 (86 %)1 (3 %)3 (10 %)4
Groupe PDC12 (44 %)12 (44 %)3 (11 %)3
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)12 (100 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral0 (0 %)7 (100 %)0 (0 %)0
Groupe bourgeois-démocratique1 (17 %)5 (83 %)0 (0 %)1
Total104 (55 %)78 (41 %)6 (3 %)12

Liste nominative

Oui 104

Groupe de l'Union démocratique du Centre 66

Groupe libéral-radical 25

Groupe PDC 12

Groupe bourgeois-démocratique 1

Non 78

Groupe socialiste 41

Groupe PDC 12

Groupe des VERT-E-S 12

Groupe vert'libéral 7

Groupe bourgeois-démocratique 5

Groupe libéral-radical 1

Abstention 6

Groupe PDC 3

Groupe libéral-radical 3

N'a pas participé 9

Groupe PDC 3

Groupe socialiste 2

Groupe libéral-radical 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe bourgeois-démocratique 1

Excusé 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe libéral-radical 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe libéral-radical 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national