Art. 11, Ziel 10: Arrêté fédéral sur le Programme de la législature 2015-2019

Conseil national · 26 avr. 2016, 11:41 · Objet 16.016Programme de la législature 2015-2019

Oui
162 (86 %)
Non
22 (12 %)
Abstention
4 (2 %)
N'ont pas voté
12
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité Gmür Alois

Au Bulletin officiel: Programme de la législature 2015-2019

Objet parlementaire: Programme de la législature 2015-2019 (16.016)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre66 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe socialiste41 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe libéral-radical28 (97 %)1 (3 %)0 (0 %)4
Groupe PDC2 (7 %)21 (78 %)4 (15 %)3
Groupe des VERT-E-S12 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral7 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe bourgeois-démocratique6 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Total162 (86 %)22 (12 %)4 (2 %)12

Liste nominative

Oui 162

Groupe de l'Union démocratique du Centre 66

Groupe socialiste 41

Groupe libéral-radical 28

Groupe des VERT-E-S 12

Groupe vert'libéral 7

Groupe bourgeois-démocratique 6

Groupe PDC 2

Non 22

Groupe PDC 21

Groupe libéral-radical 1

Abstention 4

Groupe PDC 4

N'a pas participé 9

Groupe PDC 3

Groupe socialiste 2

Groupe libéral-radical 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe bourgeois-démocratique 1

Excusé 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe libéral-radical 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe libéral-radical 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national