Art. 10, Ziffer 40: Arrêté fédéral sur le Programme de la législature 2015-2019

Conseil national · 26 avr. 2016, 11:43 · Objet 16.016Programme de la législature 2015-2019

Oui
128 (68 %)
Non
59 (31 %)
Abstention
1 (1 %)
N'ont pas voté
12
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité I Fricker

Au Bulletin officiel: Programme de la législature 2015-2019

Objet parlementaire: Programme de la législature 2015-2019 (16.016)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre66 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe socialiste0 (0 %)41 (100 %)0 (0 %)2
Groupe libéral-radical29 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)4
Groupe PDC22 (81 %)4 (15 %)1 (4 %)3
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)12 (100 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral6 (86 %)1 (14 %)0 (0 %)0
Groupe bourgeois-démocratique5 (83 %)1 (17 %)0 (0 %)1
Total128 (68 %)59 (31 %)1 (1 %)12

Liste nominative

Oui 128

Groupe de l'Union démocratique du Centre 66

Groupe libéral-radical 29

Groupe PDC 22

Groupe vert'libéral 6

Groupe bourgeois-démocratique 5

Non 59

Groupe socialiste 41

Groupe des VERT-E-S 12

Groupe PDC 4

Groupe vert'libéral 1

Groupe bourgeois-démocratique 1

Abstention 1

Groupe PDC 1

N'a pas participé 9

Groupe PDC 3

Groupe socialiste 2

Groupe libéral-radical 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe bourgeois-démocratique 1

Excusé 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe libéral-radical 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe libéral-radical 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national