Art. 10, Ziffer 40: Arrêté fédéral sur le Programme de la législature 2015-2019

Conseil national · 26 avr. 2016, 11:44 · Objet 16.016Programme de la législature 2015-2019

Oui
120 (64 %)
Non
64 (34 %)
Abstention
4 (2 %)
N'ont pas voté
12
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité III Clottu

Au Bulletin officiel: Programme de la législature 2015-2019

Objet parlementaire: Programme de la législature 2015-2019 (16.016)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)64 (97 %)2 (3 %)2
Groupe socialiste41 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe libéral-radical27 (93 %)0 (0 %)2 (7 %)4
Groupe PDC27 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe des VERT-E-S12 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral7 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe bourgeois-démocratique6 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Total120 (64 %)64 (34 %)4 (2 %)12

Liste nominative

Oui 120

Groupe socialiste 41

Groupe PDC 27

Groupe libéral-radical 27

Groupe des VERT-E-S 12

Groupe vert'libéral 7

Groupe bourgeois-démocratique 6

Non 64

Groupe de l'Union démocratique du Centre 64

Abstention 4

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe libéral-radical 2

N'a pas participé 9

Groupe PDC 3

Groupe socialiste 2

Groupe libéral-radical 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe bourgeois-démocratique 1

Excusé 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe libéral-radical 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe libéral-radical 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national