Art. 12, Ziffer 43bis: Arrêté fédéral sur le Programme de la législature 2015-2019

Conseil national · 26 avr. 2016, 11:46 · Objet 16.016Programme de la législature 2015-2019

Oui
129 (69 %)
Non
57 (30 %)
Abstention
1 (1 %)
N'ont pas voté
13
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité Gysi (biffer)

Au Bulletin officiel: Programme de la législature 2015-2019

Objet parlementaire: Programme de la législature 2015-2019 (16.016)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre64 (97 %)2 (3 %)0 (0 %)2
Groupe socialiste0 (0 %)41 (100 %)0 (0 %)2
Groupe libéral-radical29 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)4
Groupe PDC23 (88 %)2 (8 %)1 (4 %)4
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)12 (100 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral7 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe bourgeois-démocratique6 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Total129 (69 %)57 (30 %)1 (1 %)13

Liste nominative

Oui 129

Groupe de l'Union démocratique du Centre 64

Groupe libéral-radical 29

Groupe PDC 23

Groupe vert'libéral 7

Groupe bourgeois-démocratique 6

Non 57

Groupe socialiste 41

Groupe des VERT-E-S 12

Groupe PDC 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Abstention 1

Groupe PDC 1

N'a pas participé 10

Groupe PDC 4

Groupe socialiste 2

Groupe libéral-radical 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe bourgeois-démocratique 1

Excusé 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe libéral-radical 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe libéral-radical 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national