Art. 14, Ziffer 48bis: Arrêté fédéral sur le Programme de la législature 2015-2019

Conseil national · 26 avr. 2016, 11:48 · Objet 16.016Programme de la législature 2015-2019

Oui
144 (77 %)
Non
40 (21 %)
Abstention
3 (2 %)
N'ont pas voté
13
Oui signifie
Proposition de la commission
Non signifie
Proposition du Conseil fédéral (biffer)

Au Bulletin officiel: Programme de la législature 2015-2019

Objet parlementaire: Programme de la législature 2015-2019 (16.016)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre65 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe socialiste0 (0 %)39 (95 %)2 (5 %)2
Groupe libéral-radical29 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)4
Groupe PDC27 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe des VERT-E-S10 (83 %)1 (8 %)1 (8 %)0
Groupe vert'libéral7 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe bourgeois-démocratique6 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Total144 (77 %)40 (21 %)3 (2 %)13

Liste nominative

Oui 144

Groupe de l'Union démocratique du Centre 65

Groupe libéral-radical 29

Groupe PDC 27

Groupe des VERT-E-S 10

Groupe vert'libéral 7

Groupe bourgeois-démocratique 6

Non 40

Groupe socialiste 39

Groupe des VERT-E-S 1

Abstention 3

Groupe socialiste 2

Groupe des VERT-E-S 1

N'a pas participé 10

Groupe PDC 3

Groupe socialiste 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe libéral-radical 2

Groupe bourgeois-démocratique 1

Excusé 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe libéral-radical 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe libéral-radical 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national