Vote sur l'ensemble: Code civil suisse (Enregistrement de l’état civil et registre foncier)

Conseil national · 26 avr. 2016, 12:16 · Objet 14.034CC. Enregistrement de l’état civil et registre foncier

Oui
165 (100 %)
Non
0 (0 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
35
Oui signifie
Adopter le projet
Non signifie
Rejeter le projet

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre63 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)5
Groupe socialiste32 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)11
Groupe libéral-radical27 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)6
Groupe PDC25 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)5
Groupe des VERT-E-S9 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe vert'libéral3 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)4
Groupe bourgeois-démocratique6 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Total165 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)35

Liste nominative

Oui 165

Groupe vert'libéral 3

Excusé 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe libéral-radical 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe libéral-radical 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national