Entrée en matière: Code civil suisse (Protection de l'enfant)

Conseil national · 26 avr. 2016, 13:31 · Objet 15.033CC. Protection de l’enfant

Oui
96 (52 %)
Non
88 (47 %)
Abstention
2 (1 %)
N'ont pas voté
14
Oui signifie
Proposition de la majorité (ne pas entrer en matière)
Non signifie
Proposition de la minorité Amherd (entrer en matière)

Au Bulletin officiel: CC. Protection de l’enfant

Objet parlementaire: CC. Protection de l’enfant (15.033)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre66 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe socialiste0 (0 %)42 (100 %)0 (0 %)1
Groupe libéral-radical30 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe PDC0 (0 %)26 (100 %)0 (0 %)4
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)12 (100 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral0 (0 %)4 (80 %)1 (20 %)2
Groupe bourgeois-démocratique0 (0 %)4 (80 %)1 (20 %)2
Total96 (52 %)88 (47 %)2 (1 %)14

Liste nominative

Oui 96

Groupe de l'Union démocratique du Centre 66

Groupe libéral-radical 30

Non 88

Groupe socialiste 42

Groupe PDC 26

Groupe des VERT-E-S 12

Groupe vert'libéral 4

Groupe bourgeois-démocratique 4

Abstention 2

Groupe vert'libéral 1

Groupe bourgeois-démocratique 1

N'a pas participé 11

Groupe PDC 4

Groupe vert'libéral 2

Groupe bourgeois-démocratique 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe libéral-radical 1

Groupe socialiste 1

Excusé 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe libéral-radical 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe libéral-radical 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national