Ingress: Arrêté fédéral portant approbation et mise en oeuvre du protocole relatif à l'accord sur la libre circulation des personnes entre la Confédération suisse, d'une part, et la Communauté européenne et ses Etats membres, d'autre part, concernant l'extension à la République de Croatie

Conseil national · 26 avr. 2016, 17:33 · Objet 16.028Accord sur la libre circulation. Extension à la Croatie

Oui
102 (56 %)
Non
78 (43 %)
Abstention
1 (1 %)
N'ont pas voté
19
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité Riklin Kathy

Au Bulletin officiel: Accord sur la libre circulation. Extension à la Croatie

Objet parlementaire: Accord sur la libre circulation. Extension à la Croatie (16.028)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre64 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)4
Groupe socialiste0 (0 %)42 (100 %)0 (0 %)1
Groupe libéral-radical26 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)7
Groupe PDC0 (0 %)25 (96 %)1 (4 %)4
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)11 (100 %)0 (0 %)1
Groupe vert'libéral6 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe bourgeois-démocratique6 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Total102 (56 %)78 (43 %)1 (1 %)19

Liste nominative

Oui 102

Groupe de l'Union démocratique du Centre 64

Groupe libéral-radical 26

Groupe vert'libéral 6

Groupe bourgeois-démocratique 6

Non 78

Groupe socialiste 42

Groupe PDC 25

Groupe des VERT-E-S 11

Abstention 1

Groupe PDC 1

N'a pas participé 16

Groupe libéral-radical 5

Groupe PDC 4

Groupe de l'Union démocratique du Centre 3

Groupe vert'libéral 1

Groupe des VERT-E-S 1

Groupe bourgeois-démocratique 1

Groupe socialiste 1

Excusé 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe libéral-radical 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe libéral-radical 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national