Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral concernant le financement des contributions de solidarité en faveur des victimes de mesures de coercition à des fins d’assistance et de placements extrafamiliaux antérieurs à 1981

Conseil national · 27 avr. 2016, 10:34 · Objet 15.082Réparation de l’injustice faite aux enfants placés de force et aux victimes de mesures de coercition prises à des fins d’assistance (Initiative sur la réparation). Initiative populaire et contre-projet indirect

Oui
142 (78 %)
Non
26 (14 %)
Abstention
14 (8 %)
N'ont pas voté
18
Oui signifie
Adopter le projet
Non signifie
Rejeter le projet

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre23 (37 %)25 (40 %)14 (23 %)6
Groupe socialiste41 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe libéral-radical27 (96 %)1 (4 %)0 (0 %)5
Groupe PDC29 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe des VERT-E-S11 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe vert'libéral5 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe bourgeois-démocratique6 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Total142 (78 %)26 (14 %)14 (8 %)18

Liste nominative

Oui 142

N'a pas participé 15

Groupe de l'Union démocratique du Centre 6

Groupe libéral-radical 3

Groupe vert'libéral 2

Groupe socialiste 2

Groupe des VERT-E-S 1

Excusé 2

Groupe bourgeois-démocratique 1

Groupe libéral-radical 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe libéral-radical 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national