LACI. Critères relatifs aux mesures de formation en cas de retour à la vie active suite à une période éducative

Conseil national · 27 avr. 2016, 14:24 · Objet 14.452

Oui
89 (46 %)
Non
103 (54 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
8
Oui signifie
Proposition de la majorité (donner suite)
Non signifie
Proposition de la minorité Flückiger Sylvia (ne pas donner suite)

Au Bulletin officiel: LACI. Critères relatifs aux mesures de formation en cas de retour à la vie active suite à une période éducative

Objet parlementaire: LACI. Critères relatifs aux mesures de formation en cas de retour à la vie active suite à une période éducative (14.452)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)67 (100 %)0 (0 %)1
Groupe socialiste41 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe libéral-radical0 (0 %)30 (100 %)0 (0 %)3
Groupe PDC25 (83 %)5 (17 %)0 (0 %)0
Groupe des VERT-E-S11 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe vert'libéral7 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe bourgeois-démocratique5 (83 %)1 (17 %)0 (0 %)1
Total89 (46 %)103 (54 %)0 (0 %)8

Liste nominative

Oui 89

Groupe socialiste 41

Groupe PDC 25

Groupe des VERT-E-S 11

Groupe vert'libéral 7

Groupe bourgeois-démocratique 5

Non 103

Groupe de l'Union démocratique du Centre 67

Groupe libéral-radical 30

Groupe PDC 5

Groupe bourgeois-démocratique 1

N'a pas participé 5

Groupe socialiste 2

Groupe des VERT-E-S 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe libéral-radical 1

Excusé 2

Groupe bourgeois-démocratique 1

Groupe libéral-radical 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe libéral-radical 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national