Entrée en matière: Loi fédérale sur l'imposition des immeubles agricoles et sylvicoles

Conseil national · 27 avr. 2016, 17:56 · Objet 16.031Imposition des immeubles agricoles et sylvicoles. Loi

Oui
100 (53 %)
Non
83 (44 %)
Abstention
6 (3 %)
N'ont pas voté
11
Oui signifie
Proposition de la majorité (entrer en matière)
Non signifie
Proposition de la minorité Bertschy (ne pas entrer en matière)

Au Bulletin officiel: Imposition des immeubles agricoles et sylvicoles. Loi

Objet parlementaire: Imposition des immeubles agricoles et sylvicoles. Loi (16.031)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre65 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe socialiste0 (0 %)42 (100 %)0 (0 %)1
Groupe libéral-radical10 (32 %)19 (61 %)2 (6 %)2
Groupe PDC22 (79 %)4 (14 %)2 (7 %)2
Groupe des VERT-E-S2 (17 %)10 (83 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral1 (17 %)5 (83 %)0 (0 %)1
Groupe bourgeois-démocratique0 (0 %)3 (60 %)2 (40 %)2
Total100 (53 %)83 (44 %)6 (3 %)11

Liste nominative

Oui 100

Groupe de l'Union démocratique du Centre 65

Groupe PDC 22

Groupe libéral-radical 10

Groupe des VERT-E-S 2

Groupe vert'libéral 1

Non 83

Groupe socialiste 42

Groupe libéral-radical 19

Groupe des VERT-E-S 10

Groupe vert'libéral 5

Groupe PDC 4

Groupe bourgeois-démocratique 3

Abstention 6

Groupe bourgeois-démocratique 2

Groupe libéral-radical 2

Groupe PDC 2

N'a pas participé 8

Groupe de l'Union démocratique du Centre 3

Groupe PDC 2

Groupe socialiste 1

Groupe bourgeois-démocratique 1

Groupe vert'libéral 1

Excusé 2

Groupe bourgeois-démocratique 1

Groupe libéral-radical 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe libéral-radical 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national