Art. 205f DBG: Loi fédérale sur l'imposition des immeubles agricoles et sylvicoles

Conseil national · 27 avr. 2016, 18:25 · Objet 16.031Imposition des immeubles agricoles et sylvicoles. Loi

Oui
105 (56 %)
Non
77 (41 %)
Abstention
6 (3 %)
N'ont pas voté
12
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité Jans (biffer)

Au Bulletin officiel: Imposition des immeubles agricoles et sylvicoles. Loi

Objet parlementaire: Imposition des immeubles agricoles et sylvicoles. Loi (16.031)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre65 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe socialiste0 (0 %)42 (100 %)0 (0 %)1
Groupe libéral-radical20 (65 %)11 (35 %)0 (0 %)2
Groupe PDC16 (59 %)9 (33 %)2 (7 %)3
Groupe des VERT-E-S1 (8 %)10 (83 %)1 (8 %)0
Groupe vert'libéral1 (17 %)5 (83 %)0 (0 %)1
Groupe bourgeois-démocratique2 (40 %)0 (0 %)3 (60 %)2
Total105 (56 %)77 (41 %)6 (3 %)12

Liste nominative

Oui 105

Groupe de l'Union démocratique du Centre 65

Groupe libéral-radical 20

Groupe PDC 16

Groupe bourgeois-démocratique 2

Groupe des VERT-E-S 1

Groupe vert'libéral 1

Non 77

Groupe socialiste 42

Groupe libéral-radical 11

Groupe des VERT-E-S 10

Groupe PDC 9

Groupe vert'libéral 5

Abstention 6

Groupe bourgeois-démocratique 3

Groupe PDC 2

Groupe des VERT-E-S 1

N'a pas participé 9

Groupe de l'Union démocratique du Centre 3

Groupe PDC 3

Groupe socialiste 1

Groupe bourgeois-démocratique 1

Groupe vert'libéral 1

Excusé 2

Groupe bourgeois-démocratique 1

Groupe libéral-radical 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe libéral-radical 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national