Art. 78f StHG: Loi fédérale sur l'imposition des immeubles agricoles et sylvicoles

Conseil national · 27 avr. 2016, 18:26 · Objet 16.031Imposition des immeubles agricoles et sylvicoles. Loi

Oui
106 (56 %)
Non
77 (41 %)
Abstention
5 (3 %)
N'ont pas voté
12
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité Jans (biffer)

Au Bulletin officiel: Imposition des immeubles agricoles et sylvicoles. Loi

Objet parlementaire: Imposition des immeubles agricoles et sylvicoles. Loi (16.031)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre66 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe socialiste0 (0 %)42 (100 %)0 (0 %)1
Groupe libéral-radical18 (58 %)13 (42 %)0 (0 %)2
Groupe PDC18 (69 %)7 (27 %)1 (4 %)4
Groupe des VERT-E-S1 (8 %)10 (83 %)1 (8 %)0
Groupe vert'libéral1 (17 %)5 (83 %)0 (0 %)1
Groupe bourgeois-démocratique2 (40 %)0 (0 %)3 (60 %)2
Total106 (56 %)77 (41 %)5 (3 %)12

Liste nominative

Oui 106

Groupe de l'Union démocratique du Centre 66

Groupe PDC 18

Groupe libéral-radical 18

Groupe bourgeois-démocratique 2

Groupe des VERT-E-S 1

Groupe vert'libéral 1

Non 77

Groupe socialiste 42

Groupe libéral-radical 13

Groupe des VERT-E-S 10

Groupe PDC 7

Groupe vert'libéral 5

Abstention 5

Groupe bourgeois-démocratique 3

Groupe PDC 1

Groupe des VERT-E-S 1

N'a pas participé 9

Groupe PDC 4

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe socialiste 1

Groupe bourgeois-démocratique 1

Groupe vert'libéral 1

Excusé 2

Groupe bourgeois-démocratique 1

Groupe libéral-radical 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe libéral-radical 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national