Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur l'imposition des immeubles agricoles et sylvicoles

Conseil national · 27 avr. 2016, 18:27 · Objet 16.031Imposition des immeubles agricoles et sylvicoles. Loi

Oui
100 (53 %)
Non
84 (45 %)
Abstention
3 (2 %)
N'ont pas voté
13
Oui signifie
Adopter le projet
Non signifie
Rejeter le projet

Au Bulletin officiel: Imposition des immeubles agricoles et sylvicoles. Loi

Objet parlementaire: Imposition des immeubles agricoles et sylvicoles. Loi (16.031)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre66 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe socialiste0 (0 %)42 (100 %)0 (0 %)1
Groupe libéral-radical11 (35 %)19 (61 %)1 (3 %)2
Groupe PDC20 (80 %)5 (20 %)0 (0 %)5
Groupe des VERT-E-S2 (17 %)10 (83 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral1 (17 %)5 (83 %)0 (0 %)1
Groupe bourgeois-démocratique0 (0 %)3 (60 %)2 (40 %)2
Total100 (53 %)84 (45 %)3 (2 %)13

Liste nominative

Oui 100

Groupe de l'Union démocratique du Centre 66

Groupe PDC 20

Groupe libéral-radical 11

Groupe des VERT-E-S 2

Groupe vert'libéral 1

Non 84

Groupe socialiste 42

Groupe libéral-radical 19

Groupe des VERT-E-S 10

Groupe vert'libéral 5

Groupe PDC 5

Groupe bourgeois-démocratique 3

Abstention 3

Groupe bourgeois-démocratique 2

Groupe libéral-radical 1

N'a pas participé 10

Groupe PDC 5

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe socialiste 1

Groupe bourgeois-démocratique 1

Groupe vert'libéral 1

Excusé 2

Groupe bourgeois-démocratique 1

Groupe libéral-radical 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe libéral-radical 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national