Proposition de renvoi: Code civil (Droit de l'adoption)

Conseil national · 30 mai 2016, 18:12 · Objet 14.094CC. Droit de l’adoption. Modification

Oui
122 (64 %)
Non
66 (35 %)
Abstention
3 (2 %)
N'ont pas voté
9
Oui signifie
Proposition de la majorité (pas de renvoi)
Non signifie
Proposition de la minorité Nidegger (renvoi au Conseil fédéral)

Au Bulletin officiel: CC. Droit de l’adoption. Modification

Objet parlementaire: CC. Droit de l’adoption. Modification (14.094)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre6 (9 %)61 (91 %)0 (0 %)1
Groupe socialiste41 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe libéral-radical28 (93 %)0 (0 %)2 (7 %)3
Groupe PDC23 (79 %)5 (17 %)1 (3 %)1
Groupe des VERT-E-S12 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral7 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe bourgeois-démocratique5 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Total122 (64 %)66 (35 %)3 (2 %)9

Liste nominative

Oui 122

Groupe socialiste 41

Groupe libéral-radical 28

Groupe PDC 23

Groupe des VERT-E-S 12

Groupe vert'libéral 7

Groupe de l'Union démocratique du Centre 6

Groupe bourgeois-démocratique 5

Non 66

Groupe de l'Union démocratique du Centre 61

Groupe PDC 5

Abstention 3

Groupe libéral-radical 2

Groupe PDC 1

N'a pas participé 4

Groupe bourgeois-démocratique 2

Groupe socialiste 1

Groupe PDC 1

Excusé 4

Groupe libéral-radical 2

Groupe socialiste 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe libéral-radical 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national