Art. 264b Abs. 1 - 3: Code civil (Droit de l'adoption)

Conseil national · 30 mai 2016, 18:23 · Objet 14.094CC. Droit de l’adoption. Modification

Oui
121 (65 %)
Non
50 (27 %)
Abstention
14 (8 %)
N'ont pas voté
15
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité Nidegger

Au Bulletin officiel: CC. Droit de l’adoption. Modification

Objet parlementaire: CC. Droit de l’adoption. Modification (14.094)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre11 (17 %)49 (75 %)5 (8 %)3
Groupe socialiste39 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)4
Groupe libéral-radical25 (93 %)1 (4 %)1 (4 %)6
Groupe PDC20 (71 %)0 (0 %)8 (29 %)2
Groupe des VERT-E-S12 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral7 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe bourgeois-démocratique7 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total121 (65 %)50 (27 %)14 (8 %)15

Liste nominative

Oui 121

Groupe socialiste 39

Groupe libéral-radical 25

Groupe PDC 20

Groupe des VERT-E-S 12

Groupe de l'Union démocratique du Centre 11

Groupe vert'libéral 7

Groupe bourgeois-démocratique 7

Non 50

Groupe de l'Union démocratique du Centre 49

Groupe libéral-radical 1

Abstention 14

Groupe PDC 8

Groupe de l'Union démocratique du Centre 5

Groupe libéral-radical 1

N'a pas participé 10

Groupe socialiste 3

Groupe libéral-radical 3

Groupe PDC 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Excusé 4

Groupe libéral-radical 2

Groupe socialiste 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe libéral-radical 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national