Entrée en matière: Code civil (Droit de l'adoption)

Conseil national · 30 mai 2016, 18:11 · Objet 14.094CC. Droit de l’adoption. Modification

Oui
126 (66 %)
Non
64 (34 %)
Abstention
1 (1 %)
N'ont pas voté
9
Oui signifie
Proposition de la majorité (entrer en matière)
Non signifie
Proposition de la minorité Nidegger (ne pas entrer en matière)

Au Bulletin officiel: CC. Droit de l’adoption. Modification

Objet parlementaire: CC. Droit de l’adoption. Modification (14.094)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre9 (13 %)58 (87 %)0 (0 %)1
Groupe socialiste41 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe libéral-radical29 (97 %)0 (0 %)1 (3 %)3
Groupe PDC22 (79 %)6 (21 %)0 (0 %)2
Groupe des VERT-E-S12 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral7 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe bourgeois-démocratique6 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Total126 (66 %)64 (34 %)1 (1 %)9

Liste nominative

Oui 126

Groupe socialiste 41

Groupe libéral-radical 29

Groupe PDC 22

Groupe des VERT-E-S 12

Groupe de l'Union démocratique du Centre 9

Groupe vert'libéral 7

Groupe bourgeois-démocratique 6

Non 64

Groupe de l'Union démocratique du Centre 58

Groupe PDC 6

Abstention 1

Groupe libéral-radical 1

N'a pas participé 4

Groupe PDC 2

Groupe bourgeois-démocratique 1

Groupe socialiste 1

Excusé 4

Groupe libéral-radical 2

Groupe socialiste 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe libéral-radical 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national