Art. 266 Abs. 1 Ziff. 1-3: Code civil (Droit de l'adoption)

Conseil national · 30 mai 2016, 19:21 · Objet 14.094CC. Droit de l’adoption. Modification

Oui
120 (67 %)
Non
60 (33 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
20
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité Nidegger

Au Bulletin officiel: CC. Droit de l’adoption. Modification

Objet parlementaire: CC. Droit de l’adoption. Modification (14.094)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)60 (100 %)0 (0 %)8
Groupe socialiste41 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe libéral-radical29 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)4
Groupe PDC26 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)4
Groupe des VERT-E-S12 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral7 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe bourgeois-démocratique5 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Total120 (67 %)60 (33 %)0 (0 %)20

Liste nominative

Oui 120

Groupe socialiste 41

Groupe libéral-radical 29

Groupe PDC 26

Groupe des VERT-E-S 12

Groupe vert'libéral 7

Groupe bourgeois-démocratique 5

Non 60

Groupe de l'Union démocratique du Centre 60

N'a pas participé 15

Groupe de l'Union démocratique du Centre 7

Groupe PDC 4

Groupe bourgeois-démocratique 2

Groupe libéral-radical 1

Groupe socialiste 1

Excusé 4

Groupe libéral-radical 2

Groupe socialiste 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe libéral-radical 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national