Art. 268d: Code civil (Droit de l'adoption)

Conseil national · 30 mai 2016, 19:46 · Objet 14.094CC. Droit de l’adoption. Modification

Oui
94 (51 %)
Non
89 (48 %)
Abstention
2 (1 %)
N'ont pas voté
15
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité I Nidegger

Au Bulletin officiel: CC. Droit de l’adoption. Modification

Objet parlementaire: CC. Droit de l’adoption. Modification (14.094)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)62 (100 %)0 (0 %)6
Groupe socialiste41 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe libéral-radical1 (3 %)27 (90 %)2 (7 %)3
Groupe PDC28 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe des VERT-E-S12 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral6 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe bourgeois-démocratique6 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Total94 (51 %)89 (48 %)2 (1 %)15

Liste nominative

Oui 94

Groupe socialiste 41

Groupe PDC 28

Groupe des VERT-E-S 12

Groupe vert'libéral 6

Groupe bourgeois-démocratique 6

Groupe libéral-radical 1

Non 89

Groupe de l'Union démocratique du Centre 62

Groupe libéral-radical 27

Abstention 2

Groupe libéral-radical 2

N'a pas participé 10

Groupe de l'Union démocratique du Centre 5

Groupe PDC 2

Groupe vert'libéral 1

Groupe bourgeois-démocratique 1

Groupe socialiste 1

Excusé 4

Groupe libéral-radical 2

Groupe socialiste 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe libéral-radical 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national