Vote sur l'ensemble: Code civil (Droit de l'adoption)

Conseil national · 30 mai 2016, 19:49 · Objet 14.094CC. Droit de l’adoption. Modification

Oui
115 (62 %)
Non
65 (35 %)
Abstention
5 (3 %)
N'ont pas voté
15
Oui signifie
Adopter le projet
Non signifie
Rejeter le projet

Au Bulletin officiel: CC. Droit de l’adoption. Modification

Objet parlementaire: CC. Droit de l’adoption. Modification (14.094)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre7 (11 %)54 (87 %)1 (2 %)6
Groupe socialiste41 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe libéral-radical27 (90 %)0 (0 %)3 (10 %)3
Groupe PDC16 (57 %)11 (39 %)1 (4 %)2
Groupe des VERT-E-S12 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral6 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe bourgeois-démocratique6 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Total115 (62 %)65 (35 %)5 (3 %)15

Liste nominative

Oui 115

Groupe socialiste 41

Groupe libéral-radical 27

Groupe PDC 16

Groupe des VERT-E-S 12

Groupe de l'Union démocratique du Centre 7

Groupe vert'libéral 6

Groupe bourgeois-démocratique 6

Non 65

Groupe de l'Union démocratique du Centre 54

Groupe PDC 11

Abstention 5

Groupe libéral-radical 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe PDC 1

N'a pas participé 10

Groupe de l'Union démocratique du Centre 5

Groupe PDC 2

Groupe vert'libéral 1

Groupe bourgeois-démocratique 1

Groupe socialiste 1

Excusé 4

Groupe libéral-radical 2

Groupe socialiste 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe libéral-radical 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national