Etrangers. Conditions à remplir pour avoir droit à la rente AI

Conseil national · 30 mai 2016, 20:45 · Objet 14.426

Oui: 123 (65 %)
Non: 67 (35 %)
Abstention: 0 (0 %)
N'ont pas voté: 10

Oui signifie: Proposition de la majorité (ne pas donner suite)
Non signifie: Proposition de la minorité Brunner (donner suite)

Au Bulletin officiel: Etrangers. Conditions à remplir pour avoir droit à la rente AI

Objet parlementaire: Etrangers. Conditions à remplir pour avoir droit à la rente AI (14.426)

Par groupe

Groupe	Oui	Non	Abs.	N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre	0 (0 %)	67 (100 %)	0 (0 %)	1
Groupe socialiste	40 (100 %)	0 (0 %)	0 (0 %)	3
Groupe libéral-radical	29 (100 %)	0 (0 %)	0 (0 %)	4
Groupe PDC	29 (100 %)	0 (0 %)	0 (0 %)	1
Groupe des VERT-E-S	12 (100 %)	0 (0 %)	0 (0 %)	0
Groupe vert'libéral	6 (100 %)	0 (0 %)	0 (0 %)	1
Groupe bourgeois-démocratique	7 (100 %)	0 (0 %)	0 (0 %)	0
Total	123 (65 %)	67 (35 %)	0 (0 %)	10

Liste nominative

Oui 123

Groupe socialiste 40

Groupe PDC 29

Groupe libéral-radical 29

Groupe des VERT-E-S 12

Groupe bourgeois-démocratique 7

Groupe vert'libéral 6

Non 67

Groupe de l'Union démocratique du Centre 67

N'a pas participé 5

Groupe socialiste 2

Amarelle Cesla VD
Pardini Corrado BE

Groupe vert'libéral 1

Chevalley Isabelle VD

Groupe libéral-radical 1

Pezzatti Bruno ZG

Groupe PDC 1

Pfister Gerhard ZG

Excusé 4

Groupe libéral-radical 2

Groupe socialiste 1

Galladé Chantal ZH

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Heer Alfred ZH

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe libéral-radical 1

Markwalder Christa BE

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national