Prestations complémentaires. Délai de carence

Conseil national · 30 mai 2016, 20:46 · Objet 14.427

Oui
122 (64 %)
Non
69 (36 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
9
Oui signifie
Proposition de la majorité (ne pas donner suite)
Non signifie
Proposition de la minorité Herzog (donner suite)

Au Bulletin officiel: Prestations complémentaires. Délai de carence

Objet parlementaire: Prestations complémentaires. Délai de carence (14.427)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)67 (100 %)0 (0 %)1
Groupe socialiste40 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe libéral-radical29 (97 %)1 (3 %)0 (0 %)3
Groupe PDC29 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe des VERT-E-S12 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral6 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe bourgeois-démocratique6 (86 %)1 (14 %)0 (0 %)0
Total122 (64 %)69 (36 %)0 (0 %)9

Liste nominative

Oui 122

Groupe socialiste 40

Groupe PDC 29

Groupe libéral-radical 29

Groupe des VERT-E-S 12

Groupe vert'libéral 6

Groupe bourgeois-démocratique 6

Non 69

Groupe de l'Union démocratique du Centre 67

Groupe bourgeois-démocratique 1

Groupe libéral-radical 1

N'a pas participé 4

Groupe socialiste 2

Groupe vert'libéral 1

Groupe PDC 1

Excusé 4

Groupe libéral-radical 2

Groupe socialiste 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe libéral-radical 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national