Taxes d'études équitables dans les EPF

Conseil national · 30 mai 2016, 20:47 · Objet 13.429

Oui
118 (62 %)
Non
72 (38 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
10
Oui signifie
Proposition de la majorité (ne pas donner suite)
Non signifie
Proposition de la minorité Clottu (donner suite)

Au Bulletin officiel: Rentes AVS. Prolongation du délai de cotisation

Objet parlementaire: Taxes d'études équitables dans les EPF (13.429)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)67 (100 %)0 (0 %)1
Groupe socialiste39 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)4
Groupe libéral-radical24 (83 %)5 (17 %)0 (0 %)4
Groupe PDC29 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe des VERT-E-S12 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral7 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe bourgeois-démocratique7 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total118 (62 %)72 (38 %)0 (0 %)10

Liste nominative

Oui 118

Groupe socialiste 39

Groupe PDC 29

Groupe libéral-radical 24

Groupe des VERT-E-S 12

Groupe vert'libéral 7

Groupe bourgeois-démocratique 7

Non 72

Groupe de l'Union démocratique du Centre 67

Groupe libéral-radical 5

N'a pas participé 5

Groupe socialiste 3

Groupe PDC 1

Groupe libéral-radical 1

Excusé 4

Groupe libéral-radical 2

Groupe socialiste 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe libéral-radical 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national