Appareils médicaux et diagnostiques. Pour une réglementation cohérente et dans l'intérêt des assurés

Conseil national · 30 mai 2016, 20:50 · Objet 14.466

Oui: 137 (72 %)
Non: 52 (27 %)
Abstention: 2 (1 %)
N'ont pas voté: 9

Oui signifie: Proposition de la majorité (ne pas donner suite)
Non signifie: Proposition de la minorité Fridez (donner suite)

Au Bulletin officiel: Appareils médicaux et diagnostiques. Pour une réglementation cohérente et dans l'intérêt des assurés

Objet parlementaire: Appareils médicaux et diagnostiques. Pour une réglementation cohérente et dans l'intérêt des assurés (14.466)

Par groupe

Groupe	Oui	Non	Abs.	N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre	66 (99 %)	1 (1 %)	0 (0 %)	1
Groupe socialiste	0 (0 %)	39 (100 %)	0 (0 %)	4
Groupe libéral-radical	30 (100 %)	0 (0 %)	0 (0 %)	3
Groupe PDC	27 (93 %)	0 (0 %)	2 (7 %)	1
Groupe des VERT-E-S	0 (0 %)	12 (100 %)	0 (0 %)	0
Groupe vert'libéral	7 (100 %)	0 (0 %)	0 (0 %)	0
Groupe bourgeois-démocratique	7 (100 %)	0 (0 %)	0 (0 %)	0
Total	137 (72 %)	52 (27 %)	2 (1 %)	9

Liste nominative

Oui 137

Groupe de l'Union démocratique du Centre 66

Groupe libéral-radical 30

Groupe PDC 27

Groupe vert'libéral 7

Groupe bourgeois-démocratique 7

Non 52

Groupe socialiste 39

Groupe des VERT-E-S 12

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Golay Roger GE

Abstention 2

Groupe PDC 2

N'a pas participé 4

Groupe socialiste 3

Groupe PDC 1

Pfister Gerhard ZG

Excusé 4

Groupe libéral-radical 2

Groupe socialiste 1

Galladé Chantal ZH

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Heer Alfred ZH

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe libéral-radical 1

Markwalder Christa BE

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national