Les modalités du vote électronique doivent pouvoir faire l'objet d'un examen juridique

Conseil national · 31 mai 2016, 14:59 · Objet 15.412

Oui
134 (71 %)
Non
47 (25 %)
Abstention
9 (5 %)
N'ont pas voté
10
Oui signifie
Proposition de la commission (ne pas donner suite)
Non signifie
Proposition de l'auteur (donner suite)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre28 (44 %)31 (49 %)4 (6 %)5
Groupe socialiste33 (79 %)6 (14 %)3 (7 %)1
Groupe libéral-radical31 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe PDC28 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe des VERT-E-S1 (8 %)10 (83 %)1 (8 %)0
Groupe vert'libéral6 (86 %)0 (0 %)1 (14 %)0
Groupe bourgeois-démocratique7 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total134 (71 %)47 (25 %)9 (5 %)10

Liste nominative

Oui 134

Groupe des VERT-E-S 1

Abstention 9

Groupe de l'Union démocratique du Centre 4

Groupe socialiste 3

Groupe vert'libéral 1

Groupe des VERT-E-S 1

N'a pas participé 7

Groupe de l'Union démocratique du Centre 4

Groupe socialiste 1

Excusé 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe libéral-radical 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe libéral-radical 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national