Art. 1 Abs. 1 - Ausgabenbremse: Arrêté fédéral concernant la continuation du financement des mesures de politique économique et commerciale au titre de la coopération au développement pour les années 2017 à 2020

Conseil national · 2 juin 2016, 14:55 · Objet 16.022Coopération internationale 2017-2020. Continuation

Oui
120 (63 %)
Non
72 (38 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
8
Oui signifie
Lever le frein aux dépenses
Non signifie
Rejeter l'article

Au Bulletin officiel: Coopération internationale 2017-2020. Continuation

Objet parlementaire: Coopération internationale 2017-2020. Continuation (16.022)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)65 (100 %)0 (0 %)3
Groupe socialiste43 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe libéral-radical25 (78 %)7 (22 %)0 (0 %)1
Groupe PDC28 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe des VERT-E-S11 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe vert'libéral7 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe bourgeois-démocratique6 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Total120 (63 %)72 (38 %)0 (0 %)8

Liste nominative

Oui 120

Groupe socialiste 43

Groupe PDC 28

Groupe libéral-radical 25

Groupe des VERT-E-S 11

Groupe vert'libéral 7

Groupe bourgeois-démocratique 6

Non 72

Groupe de l'Union démocratique du Centre 65

Groupe libéral-radical 7

N'a pas participé 7

Groupe de l'Union démocratique du Centre 3

Groupe PDC 2

Groupe des VERT-E-S 1

Groupe bourgeois-démocratique 1

Excusé 1

Groupe libéral-radical 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national