Art. 2 Abs. 1 Bst. g (gilt auch für Art. 2 Abs. 2 Bst. a Ziff. 7 und 8 Art. 12 Abs. 2 Bst. g und Art. 32 Abs. 3): Loi fédérale sur les professions de la santé (LPSan)

Conseil national · 7 juin 2016, 12:16 · Objet 15.077Loi sur les professions de la santé

Oui
134 (71 %)
Non
52 (28 %)
Abstention
3 (2 %)
N'ont pas voté
11
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité Herzog

Au Bulletin officiel: Loi sur les professions de la santé

Objet parlementaire: Loi sur les professions de la santé (15.077)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre17 (26 %)48 (73 %)1 (2 %)2
Groupe socialiste42 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe libéral-radical26 (84 %)3 (10 %)2 (6 %)2
Groupe PDC28 (97 %)1 (3 %)0 (0 %)1
Groupe des VERT-E-S11 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe vert'libéral7 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe bourgeois-démocratique3 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)4
Total134 (71 %)52 (28 %)3 (2 %)11

Liste nominative

Oui 134

Groupe socialiste 42

Groupe PDC 28

Groupe libéral-radical 26

Groupe de l'Union démocratique du Centre 17

Groupe des VERT-E-S 11

Groupe vert'libéral 7

Groupe bourgeois-démocratique 3

Non 52

Groupe de l'Union démocratique du Centre 48

Groupe libéral-radical 3

Groupe PDC 1

Abstention 3

Groupe libéral-radical 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

N'a pas participé 9

Groupe bourgeois-démocratique 4

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe socialiste 1

Groupe des VERT-E-S 1

Groupe PDC 1

Excusé 1

Groupe libéral-radical 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe libéral-radical 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national