Art. 2 Abs. 1 Bst. gbis (gilt auch für Art. 2 Abs. 2 Bst. a Ziff. 8bis): Loi fédérale sur les professions de la santé (LPSan)

Conseil national · 7 juin 2016, 12:17 · Objet 15.077Loi sur les professions de la santé

Oui: 123 (65 %)
Non: 64 (34 %)
Abstention: 3 (2 %)
N'ont pas voté: 10

Oui signifie: Proposition de la majorité
Non signifie: Proposition de la minorité Reynard

Au Bulletin officiel: Loi sur les professions de la santé

Objet parlementaire: Loi sur les professions de la santé (15.077)

Par groupe

Groupe	Oui	Non	Abs.	N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre	67 (100 %)	0 (0 %)	0 (0 %)	1
Groupe socialiste	0 (0 %)	42 (100 %)	0 (0 %)	1
Groupe libéral-radical	31 (100 %)	0 (0 %)	0 (0 %)	2
Groupe PDC	18 (62 %)	8 (28 %)	3 (10 %)	1
Groupe des VERT-E-S	0 (0 %)	11 (100 %)	0 (0 %)	1
Groupe vert'libéral	7 (100 %)	0 (0 %)	0 (0 %)	0
Groupe bourgeois-démocratique	0 (0 %)	3 (100 %)	0 (0 %)	4
Total	123 (65 %)	64 (34 %)	3 (2 %)	10

Liste nominative

Oui 123

Groupe de l'Union démocratique du Centre 67

Groupe libéral-radical 31

Groupe PDC 18

Groupe vert'libéral 7

Non 64

Groupe socialiste 42

Groupe des VERT-E-S 11

Groupe PDC 8

Groupe bourgeois-démocratique 3

Abstention 3

Groupe PDC 3

N'a pas participé 8

Groupe bourgeois-démocratique 4

Groupe socialiste 1

Badran Jacqueline ZH

Groupe des VERT-E-S 1

de la Reussille Denis NE

Groupe PDC 1

Fässler Daniel AI

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Köppel Roger ZH

Excusé 1

Groupe libéral-radical 1

Merlini Giovanni TI

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe libéral-radical 1

Markwalder Christa BE

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national