Art. 1 Abs. 1bis: Loi fédérale sur les professions de la santé (LPSan)

Conseil national · 7 juin 2016, 12:18 · Objet 15.077Loi sur les professions de la santé

Oui
122 (65 %)
Non
66 (35 %)
Abstention
1 (1 %)
N'ont pas voté
11
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité Reynard

Au Bulletin officiel: Loi sur les professions de la santé

Objet parlementaire: Loi sur les professions de la santé (15.077)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre66 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe socialiste0 (0 %)42 (100 %)0 (0 %)1
Groupe libéral-radical31 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe PDC25 (86 %)4 (14 %)0 (0 %)1
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)11 (100 %)0 (0 %)1
Groupe vert'libéral0 (0 %)7 (100 %)0 (0 %)0
Groupe bourgeois-démocratique0 (0 %)2 (67 %)1 (33 %)4
Total122 (65 %)66 (35 %)1 (1 %)11

Liste nominative

Oui 122

Groupe de l'Union démocratique du Centre 66

Groupe libéral-radical 31

Groupe PDC 25

Non 66

Groupe socialiste 42

Groupe des VERT-E-S 11

Groupe vert'libéral 7

Groupe PDC 4

Groupe bourgeois-démocratique 2

Abstention 1

Groupe bourgeois-démocratique 1

N'a pas participé 9

Groupe bourgeois-démocratique 4

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe socialiste 1

Groupe des VERT-E-S 1

Groupe PDC 1

Excusé 1

Groupe libéral-radical 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe libéral-radical 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national