Art. 2 Abs. 2 Bst. a Ziff. 9 (gilt auch für Art. 3 Abs. 1 Einleitungssatz und Abs. 2 und Art. 12 Abs. 2 Bst. abis und Abs. 2bis): Loi fédérale sur les professions de la santé (LPSan)

Conseil national · 7 juin 2016, 12:45 · Objet 15.077Loi sur les professions de la santé

Oui
118 (61 %)
Non
73 (38 %)
Abstention
1 (1 %)
N'ont pas voté
8
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité Quadranti

Au Bulletin officiel: Loi sur les professions de la santé

Objet parlementaire: Loi sur les professions de la santé (15.077)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre65 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe socialiste0 (0 %)43 (100 %)0 (0 %)0
Groupe libéral-radical30 (97 %)0 (0 %)1 (3 %)2
Groupe PDC23 (79 %)6 (21 %)0 (0 %)1
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)11 (100 %)0 (0 %)1
Groupe vert'libéral0 (0 %)7 (100 %)0 (0 %)0
Groupe bourgeois-démocratique0 (0 %)6 (100 %)0 (0 %)1
Total118 (61 %)73 (38 %)1 (1 %)8

Liste nominative

Oui 118

Groupe de l'Union démocratique du Centre 65

Groupe libéral-radical 30

Groupe PDC 23

Non 73

Groupe socialiste 43

Groupe des VERT-E-S 11

Groupe vert'libéral 7

Groupe bourgeois-démocratique 6

Groupe PDC 6

Abstention 1

Groupe libéral-radical 1

N'a pas participé 6

Groupe de l'Union démocratique du Centre 3

Groupe des VERT-E-S 1

Groupe PDC 1

Groupe bourgeois-démocratique 1

Excusé 1

Groupe libéral-radical 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe libéral-radical 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national