Kapitel 6a (Art. 28a und 28b) (gilt auch für Art. 32 Abs. 5bis und Art. 33 Abs. 2bis sowie für den Anhang, Ziff. 4: 7. Kapitel (Art. 54a und 54b), Art. 67a Abs. 3bis und Art. 68 Abs. 2bis MedBG): Loi fédérale sur les professions de la santé (LPSan)

Conseil national · 7 juin 2016, 13:32 · Objet 15.077Loi sur les professions de la santé

Oui
96 (51 %)
Non
93 (49 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
11
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité Dettling

Au Bulletin officiel: Loi sur les professions de la santé

Objet parlementaire: Loi sur les professions de la santé (15.077)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)63 (100 %)0 (0 %)5
Groupe socialiste43 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe libéral-radical1 (3 %)29 (97 %)0 (0 %)3
Groupe PDC28 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe des VERT-E-S11 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe vert'libéral7 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe bourgeois-démocratique6 (86 %)1 (14 %)0 (0 %)0
Total96 (51 %)93 (49 %)0 (0 %)11

Liste nominative

Oui 96

Groupe socialiste 43

Groupe PDC 28

Groupe des VERT-E-S 11

Groupe vert'libéral 7

Groupe bourgeois-démocratique 6

Groupe libéral-radical 1

Non 93

Groupe de l'Union démocratique du Centre 63

Groupe libéral-radical 29

Groupe bourgeois-démocratique 1

N'a pas participé 9

Groupe de l'Union démocratique du Centre 5

Groupe PDC 2

Groupe libéral-radical 1

Groupe des VERT-E-S 1

Excusé 1

Groupe libéral-radical 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe libéral-radical 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national