Art. 16 Abs. 5 (gilt auch fü Art. 20): Loi fédérale sur l'approvisionnement économique du pays (Loi sur l'approvisionnement du pays, LAP)

Conseil national · 8 juin 2016, 11:25 · Objet 14.067Loi sur l’approvisionnement du pays. Révision totale

Oui
77 (42 %)
Non
99 (54 %)
Abstention
7 (4 %)
N'ont pas voté
17
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité Salzmann

Au Bulletin officiel: Loi sur l’approvisionnement du pays. Révision totale

Objet parlementaire: Loi sur l’approvisionnement du pays. Révision totale (14.067)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)63 (100 %)0 (0 %)5
Groupe socialiste42 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe libéral-radical21 (78 %)6 (22 %)0 (0 %)6
Groupe PDC5 (19 %)16 (59 %)6 (22 %)3
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)11 (100 %)0 (0 %)1
Groupe vert'libéral7 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe bourgeois-démocratique2 (33 %)3 (50 %)1 (17 %)1
Total77 (42 %)99 (54 %)7 (4 %)17

Liste nominative

Oui 77

Groupe socialiste 42

Groupe libéral-radical 21

Groupe vert'libéral 7

Groupe PDC 5

Groupe bourgeois-démocratique 2

Non 99

Groupe de l'Union démocratique du Centre 63

Groupe PDC 16

Groupe des VERT-E-S 11

Groupe libéral-radical 6

Groupe bourgeois-démocratique 3

Abstention 7

Groupe PDC 6

Groupe bourgeois-démocratique 1

N'a pas participé 14

Groupe de l'Union démocratique du Centre 5

Groupe libéral-radical 4

Groupe PDC 2

Groupe socialiste 1

Groupe des VERT-E-S 1

Groupe bourgeois-démocratique 1

Excusé 2

Groupe PDC 1

Groupe libéral-radical 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe libéral-radical 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national